Enquête publique - Déclassement partiel Parcelle BI 27

Du lundi 3 au mardi 18 avril 2017

Avis d'enquête publique relative au déclassement partiel d’une emprise de l’Espace Vert cadastré BI 27 situé Rue Georges et Pierre Valton à GERZAT en vue de son aliénation.

Arrêté en téléchargement ci-dessous.

A votre disposition en téléchargement :
ArreteEnquPub-Declassement-BI27.pdf595.79 Ko
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