La T.L.P.E. en quelques mots

Instaurée par délibération du Conseil Municipal en date du 25 Mai 2012, la Taxe Locale sur la Publicité Extérieure (T.L.P.E.), applicable à compter du 01/01/2013, remplace :

  • La taxe sur les affiches, réclames et enseignes lumineuses (TSA) ;
  • La taxe sur les emplacements publicitaires (TSE) ;
  • La taxe sur les véhicules publicitaires.

La T.L.P.E. est due par l'exploitant du dispositif publicitaire, le propriétaire ou celui dans l'intérêt duquel le dispositif a été réalisé.

Elle s'applique à tous les supports publicitaires fixes, extérieurs, visibles d'une voie publique.
Ceux-ci sont de 3 catégories :

  • Les enseignes : inscription, forme ou image apposée sur un immeuble et relative à l'activité qui s'y exerce ;
  • Les pré-enseignes : inscription, forme ou image indiquant la proximité d'un immeuble où s'exerce une activité déterminée ;
  • Les dispositifs publicitaires : tout support susceptible de contenir une publicité.

La T.L.P.E. est due sur les supports existant au 1er janvier de l'année d'imposition.

Elle est payable sur la base d'une déclaration annuelle, effectuée auprès de la Mairie :

  • avant le 1er mars de l'année d'imposition pour les supports qui existaient au 1er janvier,
  • dans les 2 mois suivant la création ou la suppression des dispositifs.

La déclaration comprend notamment la superficie, la nature, le nombre et la date de création ou de suppression de chaque support publicitaire : un formulaire de déclaration est disponible en téléchargement ci-dessous.

Une nouvelle délibération a été votée le 23 juin 2014 pour indexer les tarifs chaque année et instaurer une nouvelle exonération.

A votre disposition en téléchargement :
TLPE - Tarifs 2016.pdf22.44 Ko
TLPE - Comment calculer la superficie d'une enseigne.pdf21.88 Ko
TLPE - Formulaire de déclaration 2017.pdf90.91 Ko
TLPE -Dépliant-PRATIQUE-CCI_12-2012.pdf1.24 Mo
Délibération 23-06-2014.pdf583.46 Ko
TLPE - Délibération du 25-05-2012.pdf52.7 Ko