Projet d'urbanisme : quelques cas concrets

Si votre projet n’apparait pas dans les cas suivants, n’hésitez pas à contacter le service urbanisme

Je construis mon mur ou ma clôture

Les murs de soutènement : pas de formalité.

Les clôtures : soumises à déclaration préalable (Source : Service-public.fr).

Les autres murs :

  • De moins de 2 mètres : pas de formalité.
  • Au-delà de 2 mètres : déclaration préalable (Source : Service-public.fr).

J'installe une véranda

En zone urbaine

Hors zone urbaine

Je veux installer une piscine gonflable

Pour une piscine gonflable de moins de 10 m² : pas de formalité 

Pour une piscine gonflable de plus de 10 m² :

  • installation pendant moins de 3 mois : pas de formalité
  • installation pendant plus de 3 mois : déclaration préalable (Source : Service-public.fr) 

 J'installe une antenne parabolique ou un climatiseur

Je ne change pas le volume mais je modifie l’aspect extérieur de l’immeuble : déclaration préalable (Source : Service-public.fr)

Je veux stationner ou installer ma caravane

Je stationne une caravane sur la voie publique : le code de la route s’applique, comme pour les véhicules.

J’installe ma caravane sur un terrain autre que la cour de ma maison :

  • Moins de 3 mois par an : pas de formalité
  • Plus de 3 mois par an consécutifs ou non : déclaration préalable (Source : Service-public.fr)

J’installe ma caravane dans la cour de ma maison en attendant d’être utilisée pour les vacances : pas de formalité

Elle devient une installation fixe (je supprime les roues) : permis de construire (Source : Service-public.fr) si elle reste plus de 3 mois.
 

Contact

Tous les imprimés peuvent être téléchargés en cliquant sur les liens correspondants ou retirés au service Urbanisme de la mairie.

Accueil du service Urbanisme : 04 73 25 89 59

Lundi, mercredi : de 8h30 à 12h et de 13h à 17h
Mardi, jeudi : de 8h30 à 12h
Vendredi : de 8h30 à 12h et de 13h à 16h

service.urbanisme@ville-gerzat.fr
 

VOIR AUSSI: 

IMPRIMÉS D'URBANISME et leurs champs d'application

Suite à la réforme du code de l’urbanisme entrée en vigueur le 1er octobre 2007, le champ d’application des autorisations a été précisé. Ainsi, trois activités sont contrôlées : la construction, l’aménagement et la démolition.