Démarches

La taxe de séjour

Pourquoi une taxe de séjour ?

L'article L 2333-26 du C.G.C.T. dispose qu'une taxe de séjour peut être instituée par délibération du Conseil Municipal des communes qui réalisent des actions de promotion en faveur du tourisme ainsi que celles qui réalisent des actions de protection et de gestion de leurs espaces naturels.

La commune dispose d'un espace naturel sensible, le Marais de Lambre, d'une superficie de 4 hectares, situé au Nord du territoire.

La T.L.P.E. en quelques mots

Instaurée par délibération du Conseil Municipal en date du 25 Mai 2012, la Taxe Locale sur la Publicité Extérieure (T.L.P.E.), applicable à compter du 01/01/2013, remplace :

Carte nationale d'identité sécurisée

Pièces à fournir et procédure

Inscription sur les listes électorales

Du 1er septembre au 31 décembre de chaque année pour voter à compter du 1er mars de l’année suivante.

Passeport

Les passeports sont instruits sur rendez-vous uniquement :

Autorisation de sortie du territoire

Gratuit (pour enfant mineur qui ne possède pas de passeport).
Mairie du lieu du domicile.

État civil

Acte de naissance, acte de mariage, acte de décès, livret de famille, reconnaissance d'un enfant (...)

IMPRIMÉS D'URBANISME et leurs champs d'application

Suite à la réforme du code de l’urbanisme entrée en vigueur le 1er octobre 2007, le champ d’application des autorisations a été précisé. Ainsi, trois activités sont contrôlées : la construction, l’aménagement et la démolition.

Projet d'urbanisme : quelques cas concrets

Je construis mon mur de clôture (...) j'installe une véranda (...) je veux installer une piscine gonflable (...) j'installe une antenne parabolique et/ou un climatiseur (...) je veux stationner ou installer ma caravane (...)

Plan Local d'Urbanisme (PLU) - Anciennement Plan d'Occupation des Sols (POS) -

Le nouveau document d'urbanisme de référence pour le territoire de la commune de Gerzat est le Plan Local d'Urbanisme (PLU) approuvé le 19 décembre 2016.

Il réglemente pour l'essentiel l'usage du sol gerzatois.

Il a fait l'objet d'un vaste processus d'élaboration avec une part importante pour la concertation.

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