Urbanisme et travaux

Le Plan de Prévention des Risques Naturels Prévisibles inondation (PPRNPi)

Le Plan de Prévention des Risques Naturels Prévisibles de l’agglomération clermontoise, concernant les communes d’Aubière, Aulnat, Beaumont, Blanzat, Cébazat, Ceyrat, Chamalières, Clermont-Ferrand, Cournon-d’Auvergne, Durtol, Gerzat, Nohanent, Orcines, Pérignat-lès-Sarliève, la Roche-Blanche, Romagnat, Royat et Sayat, a été approuvé par arrêté préfectoral en date du 8 juillet 2016.

Charte "Construire en zone agricole dans le Puy-de-Dôme"

Cette charte s’adresse aux agriculteurs souhaitant construire en zone agricole dans le Puy-de-Dôme, pour les éclairer sur la réglementation et les accompagner dans leur projet de construction.

L’ACCESSIBILITÉ DES ÉTABLISSEMENTS RECEVANT DU PUBLIC

La loi du 11 février 2005 donnait 10 ans aux établissements recevant du public (ERP) pour devenir accessibles à toutes les formes de handicap (physique, sensoriel, mental, psychique…). Face au constat, partagé par tous les acteurs, que l’échéance du 1er janvier 2015 ne serait pas respectée, de nouvelles dispositions réglementaires ont été élaborées.

IMPRIMÉS D'URBANISME et leurs champs d'application

Suite à la réforme du code de l’urbanisme entrée en vigueur le 1er octobre 2007, le champ d’application des autorisations a été précisé. Ainsi, trois activités sont contrôlées : la construction, l’aménagement et la démolition.

Projet d'urbanisme : quelques cas concrets

Je construis mon mur de clôture (...) j'installe une véranda (...) je veux installer une piscine gonflable (...) j'installe une antenne parabolique et/ou un climatiseur (...) je veux stationner ou installer ma caravane (...)

Plan Local d'Urbanisme (PLU) - Anciennement Plan d'Occupation des Sols (POS) -

Le nouveau document d'urbanisme de référence pour le territoire de la commune de Gerzat est le Plan Local d'Urbanisme (PLU) approuvé le 19 décembre 2016.

Il réglemente pour l'essentiel l'usage du sol gerzatois.

Il a fait l'objet d'un vaste processus d'élaboration avec une part importante pour la concertation.

Le DICRIM (Document d'Information Communal sur les Risques Majeurs)

Le DICRIM est à lire attentivement et à conserver.

Il a pour but d’informer les habitants et usagers de la commune sur :

-          les risques naturels et technologiques qui les concernent (pour Gerzat, il s’agit des risques d’inondation, de mouvement de terrain, de transport de matières dangereuses, industriel, sismique, météorologique et sanitaire),

PAZ de la ZAC du Parc logistique Clermont-Auvergne

Cette zone d’activités est gérée par la Communauté d’Agglomération Clermont Communauté. Elle est située au Nord-Ouest du territoire de la commune.

AIDES

Des aides sont allouées pour la rénovation des façades notamment. 
Pour tout contact, s'adresser au Service Urbanisme de la mairie (04 73 25 89 59).

Déclaration des puits

Le contexte juridique de référence, l'usage domestique de l'eau, la déclaration préalable en mairie, le contrôle des travaux, le contrôle des abonnés du service public d'eau potable, le cas particulier des installations d'eaux pluviales.

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