L’enquête publique, dernière étape avant l’approbation du PLU métropolitain : donnez votre avis jusqu’au 28 mars !

De l’arrêt du projet de PLU à l’enquête publique

Le projet de Plan Local d’Urbanisme de Clermont Auvergne Métropole ainsi que le bilan de la concertation ont été arrêtés en juin et novembre 2024. Le projet a ensuite été soumis pour avis aux 21 communes de la Métropole et aux personnes publiques associées et consultées (PPAC). Les PPAC sont des organismes, institutions et autorités administratives qui ont un rôle consultatif important préalablement à l’enquête publique. Elles incluent notamment les services de l’État, les chambres consulaires ainsi que les organismes spécialisés en matière d’environnement, de patrimoine ou encore de transports. Leur avis est sollicité pour garantir que le PLU métropolitain respecte les réglementations en vigueur et prend en compte les enjeux locaux, régionaux et nationaux.

À la suite de cette phase de consultation des communes et des PPAC, vient la phase de consultation des habitants et acteurs du territoire, avec l’enquête publique.

Qu’est-ce qu’une enquête publique ?
L’enquête publique est une étape importante qui permet au public d’être informé sur tous les éléments du projet, et de formuler des observations.

Quand a lieu l’enquête publique ?
L’enquête publique se déroule du lundi 17 février 2025 à 10h00 au vendredi 28 mars 2025 à 12h00.

Comment se déroule l’enquête publique ?
L’enquête publique est encadrée par une commission d’enquête qui analysera l’ensemble des contributions reçues. Cette commission est composée de 3 commissaires enquêteurs indépendants, désignés par le tribunal administratif. Il est possible de les rencontrer lors de permanences prévues dans chacune des villes et au siège de Clermont Auvergne Métropole. À l’issue de l’enquête publique, la commission d’enquête rédigera un rapport et exposera ses conclusions détaillées et motivées. Clermont Auvergne Métropole étudiera les avis et les conclusions de la commission d’enquête pour apporter les dernières modifications au PLU métropolitain qui sera ensuite approuvé par le Conseil métropolitain en fin d’année 2025.

Consulter le dossier d’enquête
Le dossier du PLU de la Métropole est consultable en version papier dans les mairies des 21 communes du territoire et au siège de Clermont Auvergne Métropole pendant toute la durée de l’enquête.
Les dossiers des Périmètres Délimités des Abords (PDA) sont consultables en version papier dans les communes concernées (Cébazat et Cournon-d’Auvergne) et au siège de la Métropole.

Pendant toute la durée de l’enquête publique, le dossier d’enquête est également consultable en ligne.
www.enquetepublique-plui-clermontmetropole.fr

Participer à l’enquête publique

Des registres sont à votre disposition dans les 21 mairies et au siège de la Métropole

Et au siège de Clermont Auvergne Métropole :
Clermont Auvergne Métropole
64/66 avenue de l’Union Soviétique – BP 231
63007 Clermont-Ferrand

Par courrier adressé à :
Monsieur le Président de la commission d’enquête
Enquête publique PLUi/PDA
Clermont Auvergne Métropole
64/66 avenue de l’Union Soviétique – BP 231
63007 Clermont-Ferrand

Par voie dématérialisée :
Sur le registre numérique dédié à la procédure
www.enquetepublique-plui-clermontmetropole.fr

Par mail à l’adresse suivante :
enquetepublique-plui-clermontmetropole@registre-dematerialise.fr