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Éditeur du site :

Ville de Gerzat

Place de la Liberté
63360 GERZAT
contact@ville-gerzat.fr

Concepteur technique et hébergement du site :

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1 rue de Bel Air,
50470 La Glacerie, France
Téléphone : 02 33 88 10 80
http://www.altitude-creation.fr

Cookies :

L’éditeur du site vous informe que le site Ville de Gerzat utilise des cookies.

Nos serveurs ne sont pas configurés pour collecter des informations personnelles sur les visiteurs du site en dehors des données techniques suivantes : provenance des connexions (fournisseur d’accès), adresse IP, type et version du navigateur utilisé. En aucun cas, nous ne collectons l’adresse e-mail des visiteurs sans que ces derniers ne nous la communiquent délibérément.

Qu’est-ce qu’un cookie ?

Un cookie est un petit fichier texte et recouvre tout type de traceurs « déposés et lus par exemple lors de la consultation d’un site internet, de la lecture d’un courrier électronique, de l’installation ou de l’utilisation d’un logiciel ou d’une application mobile et ce, quel que soit le type de terminal utilisé ». Il peut être déposé par le serveur du Site visité ou par un serveur tiers (régie publicitaire, service de web analytique, etc.). Les cookies ne compromettent pas la sécurité du site.

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Politique de protection des données :

La Ville de Gerzat s’engage à ce que les traitements de données personnelles effectués dans le cadre de son activité soient conformes au règlement européen n° 2016/679, dit Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) à caractère personnel et à la loi Informatique et Libertés révisée.

La notion de données personnelles (les « Données Personnelles ») désigne toute information relative à une personne physique identifiée ou identifiable. Une personne est « identifiable » dès lors qu’elle peut être identifiée, directement ou indirectement, en particulier par référence à un numéro d’identification ou à un ou plusieurs éléments qui lui sont propres.

1. Qui collecte les données à caractère personnel ?

Le Responsable de traitement est Ville de Gerzat, siégeant : Hôtel de Ville, Place de la Liberté, 63360 GERZAT représenté par Monsieur Le Maire, Serge PICHOT.

2. A qui s’adresse cette Politique ?

La présente « Politique de Protection des Données Personnelles » a pour objet d’informer toutes les personnes physiques concernées (« Vous, Votre/Vos ») sur la manière dont la Mairie de Gerzat collecte et utilise vos données personnelles et sur les moyens dont vous disposez pour contrôler cette utilisation.

La présente Politique s’adresse :

• aux candidats dans le cadre d’une candidature spontanée
• aux personnes souhaitant contacter la mairie au travers du formulaire contact dédié ;
• aux personnes souhaitant bénéficier de l’opération tranquillité vacances
• aux personnes visant le site internet de la mairie

• 3. Quelles données sont collectées ?

Les Données Personnelles collectées se limitent cependant aux données strictement nécessaires aux finalités du traitement concerné.

Ces informations ont pour objectifs de nous permettre de répondre à votre demande.

Vos données sont conservées pour la durée nécessaire à l’accomplissement des finalités mentionnées ci-dessus.

4. Comment sont protégées les données collectées ?

Nous prenons des mesures de sécurité raisonnables pour lutter contre la perte, l’utilisation abusive, l’accès et la divulgation ou l’altération non autorisés des Informations personnelles sous son contrôle.

Pour obtenir plus d’informations sur les mesures de sécurité des données prises ou pour signaler une vulnérabilité ou un incident de sécurité, merci d’utiliser notre formulaire de contact.

5. A qui sont transmises vos données ?

Le personnel habilité de la Mairie de Gerzat

Vos Données Personnelles sont susceptibles d’être adressées en fonction de leur objet, aux agents de la Mairie où elles peuvent y être conservées.

Tiers 

Le site internet peut vous proposer des liens hypertextes vers d’autres sites internet pouvant vous apporter un surplus d’informations qualifiées. La Ville de Gerzat ne peut être tenue responsable des contenus qu’elle n’édite pas, l’Utilisateur reconnaissant que ce site et les services de tiers ou de partenaires sont totalement indépendants. La redirection proposée vers un site tiers ne vaut pas recommandation et la Ville de Gerzat n’est en aucun cas responsable du contenu éditorial proposé dans les sites concernés.

Toutes les Données Personnelles étant confidentielles, leur accès est limité aux agents de la Ville de Gerzat dans le cadre de l’exécution de leur mission et à tout tiers autorisé dans le respect de la réglementation applicable.

5. Vos données sont-elles envoyées hors de l’Union européenne ?

Aucune information n’est adressée hors de l’Union européenne. Les données du site web sont hébergées sur un datacenter localisé : Strasbourg, Gravelines, Roubaix.  Les datacenters OVH sont certifiés ISO 27001.

6. Quels sont vos droits ?

En application des articles 14 à 22 du règlement 2016/679 du 27 avril 2016, toute personne physique utilisant le service a la faculté d’exercer les droits suivants :

• droit d’accès : vous pouvez solliciter une copie des données qui vous concernent personnellement ;
• droit de rectification : vous pouvez modifier une donnée qui serait inexacte vous concernant ;
• droit d’opposition : vous pouvez vous opposer à ce que nous traitions vos données ; dans la limite des conditions de l’article 21 du RGPD ;
• droit à l’effacement : vous pouvez demander à ce que nous effacions les données qui vous concernent ; dans la limite des conditions de l’article 17 du RGPD ;
• droit d’opposition au profilage ;
• droit à la limitation du traitement.

7. Comment exercer vos droits ?

Pour toute information ou exercice de vos droits Informatique et Libertés sur les traitements de données personnelles, vous pouvez contacter notre délégué à la protection des données (DPO) soit par mail à l’adresse : dpo@ville-gerzat.fr soit par courrier signé accompagné de la copie d’un titre d’identité à l’adresse suivante :

Ville de Gerzat (Demandes RGPD)

Hôtel de Ville

Place de la Liberté

63360 GERZAT

En cas de non-réponse ou de réponse non satisfaisante, vous avez la possibilité de saisir l’autorité compétente de protection des données, à savoir la CNIL : https://www.cnil.fr/fr/plaintes

8. Révision de la Politique de protection des données personnelles

La présente Politique de Protection des Données Personnelles est applicable et est régulièrement mise à jour en fonction des nécessités de l’entreprise et des exigences légales.

Propriété intellectuelle et droit de reproduction :

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