Vos démarches : quelques cas concrets
Le service urbanisme modifie ses horaires de réception du public à compter du vendredi 1er mars 2024.
1 journée complète et 4 demi-journées de permanences sont assurées :
– le lundi de 8h15 à 12h et de 13h à 17h.
– du mardi au vendredi de 8h15 à 12h
N’hésitez pas à partager l’information.
Merci de votre compréhension.
Formulaires d’urbanisme
Formulaires pour les permis de construire,d’aménager, déclaration préalable, certificat d’urbanisme...
Procédure d’autorisation des établissements recevant du public (ERP).
Si votre projet n’apparait pas dans les cas suivants, n’hésitez pas à contacter le service urbanisme.
Je construis mon mur ou ma clôture
Les murs de soutènement : Voir article 11 du règlement du PLU vous concernant.
Les clôtures : soumises à déclaration préalable (Source : Service-public.fr).
Les autres murs :
- De moins de 2 mètres : pas de formalité ;
- Au-delà de 2 mètres : déclaration préalable.
J’installe une véranda
En zone urbaine :
- Superficie de plancher supérieure à 40 m² : permis de construire.
- Superficie de plancher inférieure à 40 m² : déclaration préalable.
Hors zone urbaine :
- Superficie de plancher supérieur à 20 m2 : permis de construire.
- Superficie de plancher inférieure à 20 m2 : déclaration préalable.
Je veux installer une piscine gonflable
Pour une piscine gonflable de moins de 10 m² : pas de formalité.
Pour une piscine gonflable de plus de 10 m² :
- Installation pendant moins de 3 mois : pas de formalité.
- Installation pendant plus de 3 mois : déclaration préalable.
J’installe une antenne parabolique ou un climatiseur
Je ne change pas le volume mais je modifie l’aspect extérieur de l’immeuble : déclaration préalable.
Je veux stationner ou installer ma caravane
Je stationne une caravane sur la voie publique : le code de la route s’applique, comme pour les véhicules.
J’installe ma caravane sur un terrain autre que la cour de ma maison :
- Moins de 3 mois par an : pas de formalité.
- Plus de 3 mois par an consécutifs ou non : déclaration préalable (Source : Service-public.fr)
J’installe ma caravane dans la cour de ma maison en attendant d’être utilisée pour les vacances : pas de formalité.
Elle devient une installation fixe (je supprime les roues) : permis de construire (Source : Service-public.fr) si elle reste plus de 3 mois.
Contact
Tous les imprimés peuvent être téléchargés en cliquant sur les liens correspondants ou retirés au service Urbanisme de la mairie.
Accueil du service Urbanisme : 04 73 25 89 59 / service.urbanisme@ville-gerzat.fr
Lundi : de 8h15 à 12h et de 13h à 17h
Du Mardi au vendredi : de 8h15 à 12h