Police municipale & réglementations diverses

Service de Police Municipale Gerzatois

Comme toutes les communes françaises, diverses réglementations sont en vigueur sur le territoire de Gerzat.

C’est, pour leur grande majorité, la Police Municipale qui est chargée de les faire respecter, notamment dans le cadre des missions ayant trait à la sécurité, au bon ordre, à la salubrité publique et à la prévention routière (Article L 2212-2 du Code Général des Collectivité Territoriales, Source : legifrance.gouv.fr)

Police Municipale
au rez-de-chaussée de l’Hôtel de Ville, place de la Liberté
63360 GERZAT
Tél. : 04 73 14 58 69
Courriel : police.municipale@ville-gerzat.fr

Horaires d’ouverture :

Du lundi au vendredi de 8h à 12h et de 13h à 17h.
En cas d’urgence et en dehors de ces horaires, composez le 17 ou contactez le Commissariat de Police (Police Nationale) de Gerzat au 04.73.74.80.00 ou la mairie au 04.73.25.00.14

 

Principaux domaines d’action

  • La prévention en matière de sécurité des biens et des personnes – l’ilotage sur toute la commune permet notamment aux agents d’assurer une surveillance de la voie publique, notamment pour prévenir les cambriolages ;
  • L’assistance à la Police Nationale et les interventions de secours ou d’assistance lors des accidents sur le domaine public ;
  • La sécurité des enfants aux abords des écoles aux heures de rentrée et sortie des classes ;
  • La sécurisation des manifestations et fêtes locales ;
  • Veiller à l’exécution des arrêtés municipaux portant sur leur domaine d’intervention ;
  • Les actions en faveur de la sécurité routière ;
  • L’application de la législation sur les animaux (voir PDF joint ci-dessous) ;
  • La gestion des timbres amendes.

 

Qualité de vie et environnement

La Police Municipale a également en charge des missions liées à la qualité de vie et à l’environnement.
Elle s’occupe notamment de faire respecter les règlementations sur :

  • le bruit ;
  • les feux de jardin, de plein air ou écobuage : peuvent être brûlés, les déchets végétaux constitués de bois provenant des débroussaillages, de la taille de haies, arbres et de verdure. Cette autorisation ne doit pas faire oublier que la valorisation des déchets végétaux par compostage individuel ou en déchetterie est à privilégier. Le brûlage des déchets ménagers et assimilés, ainsi que les déchets issus des activités artisanales, industrielles, commerciales ou agricoles est interdit, même dans un incinérateur.
    Retrouvez plus de détails sur la règlementation “écobuage et feux de plein air” sur le site Internet de la Préfecture du Puy-de-Dôme.
  • l’occupation du domaine public ;
  • la taille des haies et végétaux donnant sur le domaine public ; en appui à la Police Nationale et pendant vos vacances. Adressez-vous à la Police Municipale ou au Commissariat de Police de Gerzat.
  • les marchés : 2 marchés hebdomadaires sont proposés à Gerzat : le jeudi matin de 7h à 13h30, place Pommerol et le dimanche matin de 7h à 13h30, rue Jean-Jaurès sur toute sa longueur ainsi que sur la place Pommerol.
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Opération Tranquillité Vacances

Pour vous inscrire à l’opération, vous pouvez remplir le formulaire en ligne disponible ici.

Concernant les problèmes de voisinage

Pour les litiges d’ordre privé tels que les problèmes de mitoyenneté ou de copropriété, les conflits entre propriétaires et locataires, les querelles de voisinages ou de famille, les particuliers peuvent avoir recours à un conciliateur de justice.

Monsieur Alexandre reçoit sur rendez-vous le lundi de 10h à 12h et le jeudi de 9h à 11h au 6 ter rue Rameau à Clermont-Ferrand. Il facilite dans certains cas le règlement des problèmes en dehors de toute procédure judiciaire. Les rendez-vous sont à prendre au 04 73 42 63 96.

À votre disposition en téléchargement :