État Civil
Acte de naissance
(Gratuit)
Demande à faire en Mairie du lieu de naissance ou par correspondance (joindre une enveloppe timbrée avec nom et adresse).
Indiquer le nom (de jeune fille pour les femmes mariées), prénoms, date de naissance de l’intéressé, et les nom et prénom de ses parents.
Il est impératif de préciser la relation de parenté avec l’acte sollicité.
Il est délivré sous forme de Copie intégrale ou d’extrait, sur présentation du livret de famille et d’une pièce d’identité.
Seul l’intéressé (majeur ou émancipé), son représentant légal ou son conjoint, ses ascendants ou ses descendants peuvent en faire la demande.
Aucune demande ne sera traitée par téléphone.
Acte de mariage
(Gratuit)
Demande à faire en Mairie du lieu du mariage ou par correspondance (joindre enveloppe timbrée avec nom et adresse).
Indiquer les noms et prénoms des conjoints et la date de mariage ainsi que les noms et prénoms de leurs parents.
Il est impératif de préciser la relation de parenté avec l’acte sollicité.
Chacun des époux, les ascendants ou les descendants peuvent en faire la demande.
Il est délivré sous forme de Copie intégrale ou d’extrait, sur présentation du livret de famille et d’une pièce d’identité.
Aucune demande ne sera traitée par téléphone.
Acte de décès
(Gratuit)
Demande à faire à la Mairie du lieu du décès ou du dernier domicile du défunt ou par correspondance (joindre une enveloppe timbrée avec nom et adresse).
Fournir la date du décès, nom et prénom du défunt.
Peut être fourni à tout requérant.
Délivré sous forme de Copie intégrale ou d’extrait.
Livret de famille
Les originaux et duplicata sont établis :
- à la mairie du lieu de mariage : pour un livret d’époux ;
- à la mairie du lieu de naissance du 1er enfant : pour un livret de parents non mariés.
La mise à jour est effectuée par la mairie qui détient l’acte original auquel se rapporte le nouvel événement (divorce, décès…).
L’utilisation d’un livret de famille dont les informations sont devenues inexactes à la suite d’un changement d’état civil par exemple, est passible d’une amende. La mise à jour est obligatoire.
Reconnaissance d’un enfant
Depuis le 1er juillet 2006, la mère n’est plus obligé de reconnaître l’enfant, puisque la mention de son nom sur l’acte de naissance de cet enfant vaut reconnaissance.
Trois types de reconnaissances :
- Avant naissance : le père peut se présenter à n’importe quelle Mairie de son choix, avec sa pièce d’identité et celle de la mère ainsi qu’un justificatif de domicile de moins de 6 mois. Il est conseillé de téléphoner pour prendre rendez-vous au 04.73.25.00.14 pour faire la reconnaissance au service de l’Etat Civil ;
- A la déclaration de naissance : le père dispose de 5 jours pour reconnaître son enfant à la mairie du lieu de naissance ;
- Plus tard après la naissance : s’adresser à n’importe quelle Mairie ou chez un notaire, avec une pièce d’identité et l’extrait de naissance de l’enfant né.