La Taxe locale sur la publicité extérieure (TLPE)
Instaurée par délibération du Conseil Municipal en date du 25 mai 2012, la Taxe Locale sur la Publicité Extérieure (T.L.P.E.), applicable à compter du 01/01/2013, remplace :
- – La taxe sur les affiches, réclames et enseignes lumineuses (TSA) ;
- – La taxe sur les emplacements publicitaires (TSE) ;
- – La taxe sur les véhicules publicitaires.
La T.L.P.E. est due par l’exploitant du dispositif publicitaire, le propriétaire ou celui dans l’intérêt duquel le dispositif a été réalisé.
Elle s’applique à tous les supports publicitaires fixes, extérieurs, visibles d’une voie publique.
Ceux-ci sont de 3 catégories :
- – Les enseignes : inscription, forme ou image apposée sur un immeuble et relative à l’activité qui s’y exerce ;
- – Les pré-enseignes : inscription, forme ou image indiquant la proximité d’un immeuble où s’exerce une activité déterminée ;
- – Les dispositifs publicitaires : tout support susceptible de contenir une publicité.
À compter de l’année 2022, il n’est plus obligatoire d’effectuer une déclaration annuelle des supports publicitaires. Dorénavant, la déclaration est à adresser à la Mairie dans les 2 mois qui suivent l’installation, la modification ou la suppression de tout support publicitaire. Cette déclaration comprend notamment la superficie, la nature, le nombre et la date de création ou de suppression de chaque support publicitaire.
La déclaration doit être faite à l’aide du formulaire CERFA n°15702*02 que vous trouverez ci-dessous en téléchargement.
Une nouvelle délibération a été votée le 23 juin 2014 pour indexer les tarifs chaque année et instaurer une nouvelle exonération.
À votre disposition en téléchargement :
CERFA DECLARATION TLPE
TLPE – TARIFS 2023
TLPE – TARIFS 2024
