La taxe de séjour communautaire
Qu’est-ce que la taxe de séjour ?
La taxe de séjour existe en France depuis 1910. Elle est destinée à améliorer les conditions d’accueil des touristes, la promotion touristique du territoire et à développer sa fréquentation touristique.
Qui doit la payer ?
La taxe de séjour au réel est payée par les personnes hébergées à titre onéreux qui ne sont pas domiciliées sur le territoire de Clermont Auvergne Métropole et qui ne possèdent pas de résidence à raison de laquelle elles sont redevables de la taxe d’habitation.
Elle est calculée en fonction du type et de la catégorie de l’hébergement, du nombre de personnes majeures et de nuitées passées, selon une grille de tarifs qui doit être affichée chez l’hébergeur.
Sont exonérés : les personnes mineures, les titulaires d’un contrat de travail saisonnier employés sur le territoire de Clermont Auvergne Métropole, les personnes bénéficiant d’un hébergement d’urgence ou d’un relogement temporaire, les personnes occupant des locaux dont le loyer est inférieur à 1 € mensuel.
Qui la collecte ?
Depuis le 1er janvier 2017, la taxe de séjour est collectée par l’ensemble des hébergeurs situés sur le territoire de Clermont Auvergne Métropole.
La taxe est facturée par personne et par nuitée. Elle n’est pas assujettie à la TVA.
Comment la déclarer et quand la verser ?
La déclaration et le versement de la taxe de séjour doivent être effectués trimestriellement avant le 30ème jour du mois qui suit l’échéance du trimestre, soit avant le 30 avril, 30 juillet, 30 octobre et 30 janvier de chaque année.
Une plateforme de déclaration et paiement en ligne de la taxe de séjour est mise à la disposition de tous les hébergeurs de Clermont Auvergne Métropole, accessible à l’adresse suivante : https://taxedesejour.clermontmetropole.eu
+ d’infos :
Magali Valls : gestionnaire taxe de séjour
Clermont Auvergne Métropole
Direction du Tourisme et des Relations internationales
Régie taxe de séjour
64-66 avenue de l’Union Soviétique
BP 231
63000 Clermont-Ferrand Cedex 1
Tel. : 04 43 76 22 33 – taxedesejour@clermontmetropole.eu